Déposée le 22 mars 1985 par la société SOCIETE DES VIANDES DU CONTENTIN SOVICO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NORMANDIE VIANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE DES VIANDES DU CONTENTIN SOVICO domicilié(e) Abattoir, 50200 COUTANCES (dossier no 2041872) - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 220 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2041872) - France.
La marque NORMANDIE VIANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMANDIE VIANDE est expirée depuis le 22 mars 2005.
SOCIETE DES VIANDES DU CONTENTIN SOVICO a également déposé les autres marques suivantes : NORMANDIE VIANDE
SOCIETE DES VIANDES DU CONTENTIN SOVICO - Abattoir, 50200 COUTANCES (dossier no 2041872) - France - SIREN 946220019
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2041872) - France
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 1994 n°2041872 - Publication au BOPI 1994-12-27
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1996-47
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34
Inscription le 22 août 2003 - Transmission totale de propriété n°376004 - Publication au BOPI 2003-08-22
Inscription le 27 août 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°205304 - Publication au BOPI 1996-08-27
Produits chimiques destinés à l'agriculture, engrais, huiles et graisses industrielles, produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, viandes, extrais de viande, huiles et graisses comestibles, produits agricoles, animaux vivants, substances alimentaires pour les animaux
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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